Table des matières

Préface

Sommaire exécutif

Introduction

• Faits saillants de l’évolution de Postes Canada
• 1981 : Le projet de loi C-42 crée Postes Canada
• De 1986 à 1992 : La corporatisation de Postes Canada
• De 1993 à 1999 : La remise en vigueur des limites sociales et politiques
• Développements récents
• Structure du présent rapport

Partie I 

1. Développements dans le monde moderne de la poste
2. Le point de vue des Canadiens
3. Leçons apprises des autres postes
4. Conditions et besoins de la poste : la perspective de Postes Canada
5. Observations finales de la partie I

Partie II

1. L’obligation d’assurer un service universel
2. Modernisation de Postes Canada
3. Autonomie financière
4. Les services postaux en milieu rural
5. Gouvernance

Partie III

1. Obligation d’assurer un service universel
2. Modernisation de Postes Canada
3. Autonomie financière
4. Les services postaux en milieu rural au Canada
5. Gouvernance

• Annexe I: Protocole de service proposé
• Annexe II: Cadre financier révisé proposé

Appendices

1. Biographies des membres du Comité consultatif
2. Examen stratégique de la Société canadienne des postes – Cadre de référence
3. Consultations et visites de lieux
4. Liste des mémoires 
   1. Intervenants
   2. Grand public
5. Liste des recommandations
6. Glossaire des acronymes
7. i.  Fiche d’information sur la Société canadienne des postes consolidée
   ii.  Fiche d’information sur le secteur Postes Canada
8. i.  Propositon de surveillance par deux ministères – Responsabilités
   ii.  Propositon de surveillance ministérielle par deux ministères –
       Processus d’approbation du plan d’entreprise

Tableaux

1. Aperçu des documents reçus
2. Résultats par secteur – Bénéfice avant impôts sur les bénéfices
3. Tarif de base des lettres (CAN$) au 1^er juin 2008
4. Coûts de main-d’œuvre consolidés exprimés en pourcentage des revenus
5. Pourcentage de distribution par mode de livraison – Points de remise
6. Rendement en ce qui concerne l’atteinte des objectifs du Cadre financier
7. Volume par secteur d’activités

Figures

1. Société canadienne des postes
2. Coûts consolidés en matière d’exploitation
3. Intervenants et instruments principaux en matière de réglementation
4. Processus actuel d’approbation du plan d'entreprise et des opérations restreintes
5. Proposition de surveillance par deux ministères des services postaux