Documents d'informations

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Postes Canada est devenue une société d’État en 1981 en tant que successeur du ministère des Postes du Canada. Postes Canada a le mandat de fournir un service postal universel et abordable aux Canadiens en étant autonome sur le plan financier. Elle contribue à la société et à l’économie du Canada en tant que catalyseur d’affaires. La Société s’acquitte de ses rôles en offrant aux Canadiens les outils pour communiquer, faire des affaires et interagir avec les gouvernements de manière rapide, accessible et abordable.

Au cours des dernières années, les changements dans le secteur de la technologie de l’information, comme le courrier électronique et l’Internet, combinés à la mondialisation, se sont grandement accélérés et ont eu des répercussions sur Postes Canada. De plus, comme le nombre d’adresses au Canada a augmenté et les volumes de la poste qu’on connaissait autrefois ont diminué, les facteurs doivent faire la livraison de moins en moins d’articles de courrier à davantage d’adresses.

Même si la Société se porte bien financièrement, elle fait face à de nouveaux défis dans tous les aspects de ses activités. Le gouvernement estime qu’elle doit demeurer une société d’État de façon à ce qu’elle puisse continuer de s’acquitter de ses obligations d’intérêt public tout en offrant aux Canadiens le meilleur rapport qualité/prix.

Postes Canada offre différents services traditionnels et novateurs en vue de rapprocher les Canadiens. Elle constitue une institution publique importante qui compte une main-d’œuvre dévouée de plus de 70 000 employés. Postes Canada livre plus de 11 milliards d’articles de courrier chaque année et maintient un réseau de 6 600 bureaux de poste dans des endroits urbains, ruraux et éloignés partout au Canada. La Société a été rentable au cours des 12 dernières années et a payé plus de 400 millions de dollars en dividendes au gouvernement du Canada depuis 1998.

En vertu de son mandat, Postes Canada doit être autonome sur le plan financier tout en offrant un service postal universel et abordable à tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. Au fil des années, le gouvernement du Canada s’est de plus en plus tourné vers Postes Canada afin d’atteindre les objectifs de politique publique au-delà de la prestation d’un service postal universel et abordable. À titre d’exemple, en 1994, il a décrété un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Dernièrement, le gouvernement a pris des mesures concernant des questions clés touchant les postes. En décembre 2006, il a émis deux directives à Postes Canada. La première lui demandait d’élaborer et de mettre en œuvre un plan opérationnel pour rétablir et maintenir la livraison du courrier dans les boîtes aux lettres rurales. La deuxième demandait à la Société de continuer à financer le Programme d’aide aux publications pendant une période maximale de deux ans.

Des progrès ont été réalisés sur ces deux plans. Depuis l’émission de la directive concernant la livraison du courrier dans les régions rurales, Postes Canada a réussi à maintenir la livraison du courrier à plus de 70 p. 100 des boîtes aux lettres rurales se trouvant le long des chemins au Canada. Les changements à la livraison du courrier dans les régions rurales ont seulement été apportés en dernier recours. Dans la mesure du possible, ce genre de livraison a été maintenu et continue de l’être.

Quant au Programme d’aide aux publications, il offre un soutien à l’industrie de l’édition canadienne et est dirigé par le ministère du Patrimoine canadien. Postes Canada devait suspendre le financement de ce programme au début de 2007. Les deux années de financement supplémentaires permettront à Patrimoine canadien d’établir les prochaines étapes pour le Programme. Patrimoine canadien mène actuellement des consultations sur la restructuration de ce programme.

En octobre 2007, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. Ce projet de loi a pour but de modifier le privilège exclusif de la Société canadienne des postes et de permettre aux exportateurs de lettres (repostage) de recueillir des lettres au Canada en vue d’en faire la transmission et la livraison à l’étranger. Postes Canada détiendra encore le privilège exclusif en matière de courrier du régime intérieur partout au Canada. Même s’il est vrai que Postes Canada pourrait voir ses revenus diminuer de plus d’un pour cent à la suite de l’ouverture du marché international d’acheminement du courrier vers l’étranger, l’adoption du projet de loi n’aura pas d’effets importants sur ses revenus et ses activités. On ne s’attend donc pas à des suppressions de postes, à une diminution du service ou à des fermetures de bureaux de poste si ce projet de loi était adopté.

Pour plus de renseignements au sujet de Postes Canada, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.canadapost.ca/corporate/about/annual_report/index-f.html